Mentions légales – Propriété intellectuelle – Conditions générales d’utilisation (CGU)

Mentions légales

Delattre and Co, détentrice de la marque L’Arroseur de l’ombre,

SARL au capital de 5000 € dont le siège social est situé au 76, rue Saint-Ferréol, 13006 Marseille.
Tél : +33621569578
Courriel : cyril@delattreandco.com
Inscrit au RCS de Marseille sous le numéro 493 528 913
Numéro de TVA intracommunautaire : 91493528913

Hébergeur

OVH SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tel : 1007

Responsabilité éditoriale

Responsable de la publication : Cyril Delattre, gérant et directeur éditorial de la société Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre.

Propriété intellectuelle

Titularité des droits : Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, illustrations, logos, graphismes, et vidéos, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre ou des auteurs concernés.

Droits sur les ouvrages édités : Les œuvres publiées par Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable des ayants droit, est strictement interdite.

Utilisation personnelle et limitée : L’utilisation des contenus du site est strictement limitée à un usage personnel et privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est interdite sans l’accord écrit de Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre.

Protection des marques et logos : Les marques, logos et noms commerciaux affichés sur le site sont des marques déposées appartenant à Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Clause sur les droits des auteurs collaborant avec la maison d’édition : Les droits d’auteur des œuvres publiées par Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre appartiennent à leurs auteurs respectifs, sauf dispositions contraires mentionnées dans les contrats d’édition.

Liens hypertextes : Les liens hypertextes présents sur ce site, permettant d’accéder à des contenus tiers, n’engagent pas la responsabilité de Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre quant au respect de la propriété intellectuelle par ces tiers.

Sanctions en cas de violation : Toute utilisation non autorisée des contenus présents sur ce site ou des ouvrages publiés constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contact pour autorisations : Pour toute demande d’autorisation concernant l’utilisation des contenus du site ou des ouvrages édités, veuillez contacter : cyril@larroseurdelombre.com ou 76 rue Saint-Ferréol 13006 Marseille.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l’Union européenne 

Identité du responsable du traitement des données : Le responsable du traitement des données personnelles est Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre situé au 76 rue Saint-Ferréol 13006 Marseille, joignable à l’adresse email : cyril@larroseurdelombre.com

Type de données collectées : Les données collectées peuvent inclure votre nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, et toute autre information fournie lors de l’utilisation des formulaires ou lors de votre navigation sur le site.

Finalités de la collecte des données : Vos données personnelles sont collectées dans le but de gérer vos commandes, de vous informer sur nos nouveautés et événements via notre newsletter, et d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site.

Base légale du traitement : Les traitements de données personnelles sont basés sur votre consentement, l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale, selon les cas.

Destinataires des données : Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques pour l’hébergement du site, le traitement des commandes et l’envoi de communications. Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité de vos données.

Durée de conservation des données : Les données collectées dans le cadre d’une commande sont conservées pendant 5 ans à des fins comptables. Les données collectées pour l’envoi de newsletters sont conservées jusqu’à votre désinscription.

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données.

Modalités pour exercer ces droits : Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre situé au 76 rue Saint-Ferréol 13006 Marseille, joignable à l’adresse email : cyril@larroseurdelombre.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Sécurité des données : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données et prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Réclamation auprès de la CNIL : En cas de litige concernant le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet des CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site L’Arroseur de l’ombre. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Accès et disponibilité du site : Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements, quels qu’en soient la cause.

Conditions d’utilisation des services : L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit tout usage visant à perturber le bon fonctionnement du site ou à porter atteinte aux droits de Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

Responsabilité de l’éditeur : Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit sur le site et de l’utilisation qu’il en fait. Toute utilisation frauduleuse ou illicite pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles : La gestion des données personnelles collectées sur le site est décrite dans notre politique de confidentialité.

Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement ou dans votre navigateur.

Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

Modification des CGU : Delattre and Co – L’Arroseur de l’ombre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via le site.

Acceptation des CGU : En accédant et en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU.